Notes : ceci constitue les statuts de l'ancienne association. Les statuts de l'Aïkido ASPTT de Troyes sont maintenant liés à ceux de l'ASPTT
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Aïkido et Aïkitaïso – Club de Troyes ». Le titre complet de l’association peut au besoin être abrégé par le sigle « A.A.C.T. » ou par l’acronyme, « AACT », qui lui correspond.
Cette association a pour objet la pratique et le développement de l’aïkido et de l’aïkitaïso (gymnastique aïki qui lui est traditionnellement associée), et plus généralement de toutes les opérations et pratiques pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Les moyens d’action de l’association sont les séances d’entraînement, les stages, le cas échéant la publication et la diffusion de différents supports (livres, sites Internet, bulletins, etc.), et en général toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Le siège social est fixé au 41 rue des Templiers, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de membres.
L’association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres fondateurs :
L’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l’association proviennent :
L'association est affiliée à la « Fédération Française d’Aïkido et de Budo » (F.F.A.B.) régissant le sport qu’elle pratique.
Elle s'engage :
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations et groupements par décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de l'association est composé d’un minimum de trois et d’un maximum de 9 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée générale.
Le mandat du Conseil d’Administration est de 4 ans.
Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteur de procurations (3 au maximum).
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l'autorité parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut être élu s'il n'obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletins secrets, un Bureau Directeur composé de : un Président, un Secrétaire et un Trésorier, et éventuellement si nécessaire d’un vice président, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier adjoint.
Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 4 ans.
En cas de vacance, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
L'Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Conseil d’Administration dans l'exercice de leur activité. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.
Dans les cas prévus ci-dessus, les frais sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Les salariés de l'association lorsqu’il y en a peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du Comité directeur.
L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus par ces présents statuts, à jour de leur cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, son Bureau est le Bureau Directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par les présents statuts.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour les questions autres que les élections, les votes à l'Assemblée générale ont lieu au scrutin secret si la moitié au moins des membres le demande.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Conseil d’Administration. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour les assemblées générales des ligues et des comités départementaux où le président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Conseil d’Administration.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau Directeur au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au Comité Départemental, à la Ligue, à la Fédération ainsi qu'à la direction départementale et régionale de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue à Saint Julien Les Villas le 15 mai 2008.
Le président : M. Philippe HERR
Le Trésorier : M. Damien LE POËC
La Secrétaire : Mme Katell MOULLET